Conditions générales de vente

Le site web Hotel La Voile sont édités par La Voile, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS TOULON 833 568 165 dont le siège social est au 165 avenue des girelles, 83230 Bormes les mimosas, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 818 833 568 165

1. Préambule

1. La Voile exploite le site web www.hotellavoile.fr 

4. Le client déclare avoir obtenu de La Voile. toutes les informations nécessaires sur le Site ou les Services mobiles.

5. Toute réservation par le Site ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.

6. L'accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

7. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

8. Le Site et les Services mobiles mentionnent les informations suivantes :

• la notice légale permettant une identification précise de La Voile. et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujetissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les références relatives à l’inscription au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;

• les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches hôtels peuvent être consultées lors de la réservation en fonction de l’hôtel sélectionné) ;

• • les prestations complémentaires proposées (valable uniquement sur le Site) ;

• les prix ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;

• la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci ;

• la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.

• les moyens de paiement acceptés.

9. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur chaque fiche hôtel dans le parcours de réservation.

10. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

11. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

12. L'ensemble des informations accessibles sur le Site et les Services mobiles est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères

13. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« accusé de réception »:

courrier électronique envoyé par le Site ou les Services mobiles au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par le Site ou les Services mobiles.

« confirmation de réservation »:

document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.

« client »:

personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.

« consommateur »

toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »

« courrier électronique »:

tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

« demande de réservation »:

demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.

« partenaires »:

fournisseurs de services accessibles depuis le Site ou les Services mobiles, et notamment, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voitures, les fournisseurs de billets de train ou d’avion.

« réservation en ligne »:

réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site ou les Services mobiles.

« service »:

réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site ou les Services mobiles.

« services mobiles »:

ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par sarl la voile

« site web »:

service électronique exploité par sarl la voile. sur le réseau internet et accessible à l'adresse www.accorhotels.com.

3. Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par La Voile. sur son Site et ses Services mobiles.

2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site et les Services mobiles. Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

4. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site ou les Services mobiles.

5. Durée

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par La Voile sur le Site et sur les Services mobiles.

2. La Voile. se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site et/ou de ses Services mobiles ou l’espace de réservation en ligne.

6. Réservation

1. Le client choisit les services présentés sur le Site et les Services mobiles.

2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Sites ou les Services mobiles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

4. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de La Voile ne peut être recherchée à cet égard.

5. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

7. Processus de réservation

1. Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site ou via les services mobiles.

2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par La Voile SARL ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.

4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

1. étape 1 : recherche d’un hôtel et choix de la chambre et d’un tarif ;

2. étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le Site) ;

3. étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;

4. étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;

5. étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement

6. étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;

7. étape 7 : validation de la réservation par le client.

8. Accusé de réception de la réservation

1. Le Site et les Services mobiles accusent réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.

2. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

9. Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service client est à votre disposition.

Pour nous écrire :

Hotel La Voile

165 av des girelles

83230 BORMES LES MIMOSAS _ FRANCE

10. Annulation ou modification du fait du client

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

11. Séjour à l’hôtel

1. En application de la réglementation en vigueur en France, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2. L’ hôtel accueille certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration et dans l’espace piscine

3. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

4. Hôtel la Voile d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

5. La Voile propose un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

12. Garanties

1. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

13. Responsabilité

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

2. La Voile. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site ou les Services mobiles de La Voile lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

4. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

14. Réclamations

1. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de La Voile. par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées plus haut.

15. Prix

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’hôtel), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles.

4. Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

6. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.

7. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.

8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

9. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).

11. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.

12. La Voile., lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

13. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de La Voile

14. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

16. Paiement

1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express,) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement Ogone / Ingenico Payment Services ou Cybersource. Il doit se présenter à l'hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.

2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

4. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant du total du séjour sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé.

de sa banque d’une part, de l’hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

17. Respect de la vie privée

1. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

2. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, La Voile. pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation, gérer la participation du client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.

3. Les informations traitées sont destinées à La Voile

4. Les prestataires entités et Hôtels peuvent être établis hors Union européenne.

9. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à contact@hotellavoile.fr est notamment susceptible d'adresser par courrier électronique à ses clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier, en mettant à la disposition du client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

11. La politique de protection des données personnelles est consultable dans la « Charte de Protection des données personnelles »

19. Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel choisi se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.
L’éventuel surcoût de la chambre restent à la charge de l’hôtel choisi.

20. Force majeure

1. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

2. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

21. Règlement des litiges

1. Le client est informé par sarl La voile. de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

22. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

23. Intégralité

1. Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.

2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.

4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

24. Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet

Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par sarl La Voile Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par sarl La Voile. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Charte de confidentialité

Le présent avis décrit la charte de confidentialité générale de Hotel La Voile . En naviguant sur le site www.hotellavoile.fr, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent avis.

Q.1 Quelles informations collectons-nous sur vous ?

Q.2 Que faisons-nous de vos informations ?

Q.3 Vos informations sont-elles sécurisées ?

Q.4 Combien de temps sarl la Voile conservera-t-il vos données personnelles informations ?

Q.5 Comment procéder en cas de questions ou de préoccupations, ou si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles ?

Q.6 Modifications apportées à la présente charte de confidentialité

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS SUR VOUS ?

Hôtel La Voile recueille vos informations dans un souci d’efficacité et pour vous fournir les meilleures expériences lorsque vous utilisez nos services. Vous trouverez ci-après des exemples d’informations susceptibles d’être collectées :

• Vos coordonnées (nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone) ;

• Les informations de paiement (y compris les numéros de carte de paiement, l’adresse de facturation et les informations relatives aux comptes bancaires) ;

• Les données démographiques (âge, sexe, pays et langue de prédilection) ;

• Les informations liées à votre réservation, votre séjour ou votre visite dans un de nos établissement (y compris vos dates d’arrivée et de départ, ainsi que les biens et services consommés) ;

• Les informations nécessaires pour répondre à vos demandes particulières et/ou aménagements spécifiques ;

• Les copies de votre correspondance si vous nous contactez ;

• Vos centres d’intérêt et vos préférences ;

Nous recueillons vos informations de différentes manières, notamment via :

• Les informations que vous nous fournissez : Nous recevons et stockons les informations que vous saisissez sur notre site ou que vous nous donnez de quelque manière que ce soit, notamment lorsque vous séjournez en tant qu’hôte dans des hôtels gérés par notre groupe. Dans la plupart des cas, c’est vous qui décidez de la quantité d’informations que vous partagez avec nous. Si vous ne partagez pas certaines informations obligatoires que nous vous demandons, votre accès à certaines activités pourra être limité totalement ou partiellement. (par exemple : les informations de paiement obligatoires pour procéder à votre réservation). Si vous soumettez des informations personnelles liées à une autre personne (par ex. si vous effectuez une réservation pour un tiers), vous déclarez être autorisé(e) par cette personne à le faire et vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à la présente Charte de confidentialité. Vous déclarez également que les informations que vous nous fournissez sont exactes.

2. Que faisons-nous de vos informations ?

La Voile recueille vos informations dans un souci d’efficacité et pour vous fournir les meilleures expériences lorsque vous utilisez nos services. La Voile peut collecter, utiliser et divulguer les informations qu’il collecte pour différentes raisons, notamment aux fins suivantes :

• la validation d’une réservation et de tous autres achats : Nous pouvons traiter des informations liées à des transactions que vous engagez avec nous et/ou via notre site (« données de transaction »). Les données de transaction peuvent être traitées afin de réaliser votre réservation de chambre, vous fournir des produits et des services, personnaliser nos services pour les adapter à vos préférences, solliciter vos commentaires sur votre séjour au sein de nos établissements, et tenir des dossiers exacts sur ces transactions.

• Réponse aux demandes de renseignements : Nous pouvons traiter vos informations en rapport avec toute communication que vous nous transmettez (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent inclure des contenus de communication et des métadonnées associées à ladite communication. Les données de correspondance peuvent être traitées afin de communiquer avec vous et pour tenir à jour nos dossiers.

• À des fins professionnelles internes : Pour des motifs professionnels internes, comme l’analyse de données, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration du site Internet ou de nos services, l’identification des tendances d’utilisation et de visite, l’analyse de l’efficacité de nos promotions, et le respect d’obligations contractuelles.

• Communications administratives et autres communications : Lorsque nous vous adressons des informations importantes concernant notre site, l’évolution de nos conditions générales et de nos politiques, notamment de confidentialité, ou toutes autres informations administratives (par ex. les informations sur vos réservations de voyage, comme les confirmations de réservation).

• Marketing et promotions : Lorsque nous vous communiquons des actualités et des promotions en lien avec des produits et services liés au sarl Hotel La Voile et d’autres produits et services susceptibles, selon nous, de vous intéresser, et pour réaliser des loteries, des concours ou d’autres activités marketing ou promotionnelles.

• Sûreté et sécurité : Pour préserver votre sûreté et votre sécurité, ainsi que celle d’autres hôtes ou membres du personnel, lorsque vous visitez nos hôtels et résidences gérés.

• Nos obligations légales : Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires ou à des demandes conformes aux lois en vigueur, à une décision de justice ou à d’autres procédures judiciaires.

• Utilisations supplémentaires : Nous pouvons également utiliser vos données à d’autres occasions et selon les conditions indiquées dans la présente notice notamment lorsque vous nous fournissez-vous même ces informations.

Le traitement vos informations personnelles est juridiquement fondé sur:  votre consentement, et/ou la fourniture des services que vous nous avez demandés, et/ou le respect des lois en vigueur, des réglementations, des décisions de justice ou de tout autre procédure judiciaire.

3. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, organisationnelles et techniques raisonnables ainsi que des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles qui sont sous notre contrôle contre les accès non autorisés, acquisitions, divulgations, destructions, altérations ou les pertes, utilisations détournées ou dommages accidentels. Nous revoyons et suivons régulièrement ces mesures de protection et de sécurité.

4. COMBIEN DE TEMPS LA VOILE CONSERVERA-T-IL VOS INFORMATIONS ?

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi en vigueur, nous conserverons vos informations personnelles autant que nécessaire pour satisfaire à, ou respecter ce qui suit :

• les fins auxquelles ces informations personnelles ont été fournies,

• un besoin professionnel identifiable et continu, y compris la tenue d’archives,

• une exigence légale ou réglementaire particulière, et/ou

• une exigence de conserver des dossiers qui pourraient être pertinents dans le cadre d’enquêtes réglementaires notifiées ou de procédures judiciaires en cours.

S’il n’existe pas de justification suffisante pour conserver ces informations personnelles, celles-ci seront supprimées, éliminées, anonymisées et/ou bloquées de façon sûre et sécurisée.

5. COMMENT PROCÉDER EN CAS DE QUESTIONS OU DE PRÉOCCUPATIONS, OU SI VOUS SOUHAITEZ ACCÉDER À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Notre Responsable de la protection des données sera ravi de répondre à toute préoccupation ou demande que vous pourrez formuler concernant l’utilisation ou le stockage de vos données personnelles. Vos droits principaux au titre du Règlement général de protection des données de l’Union européenne sont : (a) le droit d’accès ; (b) le droit à la correction ; (c) le droit à l’effacement ; (d) le droit de limiter le traitement ; (e) le droit de vous opposer au traitement ; (f) le droit à la portabilité des données ; (g) le droit de vous plaindre à une autorité de contrôle ; et (h) le droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en lien avec vos données personnelles en contactant votre Responsable de la protection des données. Notre Responsable de la protection des données peut être contacté par courrier électronique à l’adresse direction@hotellavoile.fr ou par courrier au 165 avenue des Girelles – 83230 Bormes Les Mimosas.

6. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente charte de confidentialité fera l’objet de modifications ponctuelles. La date d’entrée en vigueur de la présente charte de confidentialité est indiquée à la fin du présent document. Votre utilisation de ce site Internet constitue votre acceptation des conditions actuelles, telles qu’énoncées dans la présente charte de confidentialité.